LES DISPOSITIONS OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER POUR CE DEUXIÈME CONFINEMENT

Ce vendredi 30 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement, a donné des précisions opérationnelles pour les quatre semaines à venir. Cette prise de parole était très attendue par les professionnels de l’immobilier qui s’interrogeaient depuis l’allocution télévisée du président Macron.

Ainsi les agences immobilières seront bel et bien fermées au public mais maintiendront leurs services en activité. Concrètement, les professionnels peuvent continuer à se rendre chez leurs clients pour les tâches qui ne peuvent pas s’effectuer en télétravail comme la signature de mandat, la prise de photos ou la remise de clés. Ils ne sont pas pour autant autorisés à faire de la prospection terrain ni de visites en présentiel. Seules les visites virtuelles sont possibles.

Les déménagements et états des lieux sont en revanche autorisés. À charge pour ceux qui changent de logement pendant le confinement de fournir un document justificatif, en cas de contrôle (une attestation d’acquisition/vente ou un nouveau bail sont des justificatifs valables).

Contrairement au premier confinement, les services publics resteront ouverts, y compris les offices notariaux, services de publicité foncière, et les mairies. Les transactions devraient donc pouvoir avancer de manière presque normale sans que la chaîne de l’immobilier ne soit rompue. Syndics d’immeubles, diagnostiqueurs, organismes de crédit continuent leur activité en privilégiant au maximum quand cela est possible le télétravail.Pour ce qui est des actes authentiques, la signature à distance, qui avait été autorisée temporairement au printemps dernier, sera de nouveau opérationnelle. Ce sera le mode par défaut de signature des actes. Si une signature à distance est impossible, il sera quand même possible de signer sur place dans l’office notarial.Concernant les permis de construire, ils continuent à être instruits dans les même délais.

Les assemblées générales de copropriété sont proscrites, le Ministère du logement va ainsi prolonger la possibilité d’organiser des assemblées dématérialisées comme c’était déjà le cas depuis une ordonnance du 21 mai 2020.

Enfin, les travaux de construction et rénovation continuent y compris chez les particuliers à condition que les gestes barrières soient respectés.

Si l’on ne peut que saluer ces assouplissements au regard du premier confinement, il semble pour l’instant que tous les textes ne soient pas encore publiés. A suivre…